Mentions légales – Conditions générales de vente
1. Informations entreprise
Samemerveille77 situé au 72 rue Lazare-Carnot 77340 Pontault-Combault
Tel : 06 95 00 60 47
Description de l’entreprise :
Entreprise active depuis le 20/11/2015
SIREN : 814850459
SIRET : 81485045900011
Nom / Prénom : Dames Samia
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Activité principale Exercée (APE) : 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien.
2. Informations éditeur
Ce site est édité sous wordpress à partir du thème Twenty Seventeen
3. Informations hébergeur
OVH
Adresse postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FranceFlaubert 63000
e-mail: support@ovh.com
SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419
SIREN : 424 761 419 – Paiement de la TVA d’après les débits
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
4. Informations création
Le site internet samemerveille77.com a été adapté par Madame Samia Dames, à partir du thème fourni : Twenty Seventeen.
5. Informations et libertés
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, modifiée par la loi européenne du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Madame Marine Dhalluin par email : bibabeloupict@gmail.com
6. Droits d’auteur / Copyright / Crédits Photos
L’ensemble des informations présentes sur ce site ne peuvent pas être téléchargé, reproduit, imprimé.
Mention des droits d’auteur site internet (“le copyright”) de Samia Dames.
Toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Marine Dhalluin. Et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques :
L’ensemble des photographies sur ce site sont la propriété exclusive de Samia Dames. Toute reproduction partielle ou complète des ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Samia Dames.
7. Responsabilités
Samia Dames décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui de Samia Dames, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
8. Condition de ventes
Pour valider votre commande, un versement d’arrhes de 30 %, sera demandé.
Le versement des arrhes doit être reçu lors de la prise de commande. La date de la prestation sera réservée dès la réception du paiement. Le restant dû devra être réglé dès réception de la prestation.
Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l’ordre de Samia Dames, les virements bancaires au compte de Samia Dames ou le liquide.
9. Rétractation
En cas d’annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées. En cas d’impossibilité majeure pour le Ballon Designer d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre : –un remboursement des arrhes versées
–le remplacement par son assistant et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.
10. Contact
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message en vous rendant dans la rubrique « Contact». En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site. Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Nous vous souhaitons une bonne navigation.